Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par TSF COMPAGNONS (raison sociale COMPAGNONS BY TSF). Toute commande ou inscription implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Désignation

COMPAGNONS BY TSF est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro auprès du préfet de la région d’Ile de France (ceci ne vaut pas agrément de l’état) SIRET 918 046 186 00014, code NAF 8559A.

TSF COMPAGNONS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers non artistiques de la culture. Son siège social est fixé au 75 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

TSF COMPAGNONS conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Paris, sur l’ensemble du territoire national comme à l’international, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande
• d’une formation auprès de TSF COMPAGNONS
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
• formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de TSF COMPAGNONS et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures
• formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par TSF COMPAGNONS pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
• OPCO : les Opérateurs de Compétences

Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de formation professionnelle continue dispensées par TSF COMPAGNONS, qu’elles soient réalisées en inter-entreprises, en intra-entreprise, en présentiel ou à distance. Elles prévalent sur tout autre document du client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités suivantes :

• Acompte de 50 % à la commande, avant le démarrage de la formation.
• 50% au plus tard au dernier jour ouvré précédant la formation

En cas de financement par un OPCO, le client doit transmettre avant le démarrage de la formation les informations nécessaires (coordonnées de l’OPCO, accord de prise en charge). À défaut, TSF COMPAGNONS pourra facturer directement le client.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Annulation, absence ou interruption

En cas de renoncement du client moins de 15 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 100 % du prix de la formation est dû à titre de dédommagement. Cette somme ne peut faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO.

En cas d’annulation par TSF COMPAGNONS (par exemple en raison d’un nombre insuffisant de participants), le client pourra choisir entre :

• un report sur une session ultérieure,
• ou un remboursement intégral des sommes déjà versées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à TSF COMPAGNONS. Toute formation commencée est dûe intégralement. Les heures d’absence du stagiaire restent facturées et ne sont pas imputables à l’OPCO.

Obligations et responsabilité – Force majeure

TSF COMPAGNONS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations due à un cas de force majeure : maladie ou accident d’un intervenant, grève, catastrophe naturelle, interruption des télécommunications ou de transport, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

En cas d’absence d’un formateur, TSF COMPAGNONS fera ses meilleurs efforts pour proposer un remplaçant qualifié.

Suivi et attestations

L’assiduité des stagiaires est suivie au moyen de feuilles d’émargement ou tout autre dispositif adapté. À l’issue de la formation, TSF COMPAGNONS remet une attestation de formation au stagiaire et, le cas échéant, un certificat de réalisation transmis à l’OPCO.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents et contenus diffusés lors des formations constituent des œuvres protégées. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation expresse est interdite.

Protection des données personnelles

TSF COMPAGNONS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire. Conformément à la loi, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à : infos@tsfcompagnons.fr.

Accessibilité

TSF COMPAGNONS s’engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les adaptations nécessaires pour faciliter l’accès aux formations des personnes en situation de handicap. Le client est invité à signaler toute demande spécifique lors de l’inscription.

Règlement intérieur

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de TSF COMPAGNONS, communiqué avant l’entrée en formation et affiché dans les locaux.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, au Tribunal de Paris.